I – Préambule
VOXIA est un organisme de formation et de conseil indépendant.
La société VOXIA est domiciliée au 81 route des 3 lucs – 13012 Marseille.
Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 93 13 12030 13 à la Préfecture des Bouches du Rhône.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par la société VOXIA dans le but
de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
- VOXIA sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
- Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
- Le directeur de la formation à VOXIA sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
II – Dispositions Générales
Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de
préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas
de sanction.
III – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par VOXIA et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par VOXIA et accepte que des mesures soient prises à son
égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de VOXIA, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de VOXIA,
mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
IV – Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application
de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état
d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 6 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer ou vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au
responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet
d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
V – Discipline
Article 8 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 9 : Horaires de stage
Les stagiaires se conforment aux horaires fixés et communiqués au préalable par Voxia. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
VOXIA se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se
conformer aux modifications apportées par VOXIA aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le secrétariat de VOXIA au 04.88.60.2019
Par ailleurs, le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement par demi-journée de présence au fur et à mesure du déroulement de la formation.
A l’issue de la formation, Voxia remet au stagiaire une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration
ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à Voxia les documents que celle-ci doit renseigner en tant que prestataire.
Article 10 : Accès au lieu de formation
Les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
• Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites à la formation concernée (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, de causer du
désordre et d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article 11 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en
cours de formation.
Article 12 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
VOXIA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 14 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3
à R 6532-8 du code du travail.
Au sens de l’ARTICLE R6352-3, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite
d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en
cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
En vue de l’ARTICLE R6352-4, Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
L’ARTICLE R6352-5 PRECISE que lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la
présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
• Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et
est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette
faculté.
• Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
D’APRES L’article R6352-6, LA SANCTION NE PEUT INTERVENIR MOINS D’UN JOUR FRANC NI PLUS DE QUINZE JOURS APRES L’ENTRETIEN. ELLE FAIT L’OBJET D’UNE DECISION ECRITE ET
MOTIVEE, NOTIFIEE AU STAGIAIRE PAR LETTRE RECOMMANDEE OU REMISE CONTRE RECEPISSE.
SELON L’ARTICLE R6352-7, lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet
agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, n’ait été observée.
COMME LE PRECISE L’ARTICLE R6352-8, Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise
- L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de
formation
L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
VI -Droit d’auteur – Enregistrement
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les
photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Je me reconnais être entièrement rempli de
mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
VII – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est affiché sur le site internet de Voxia.
Ont été remis au stagiaire avant son inscription définitive :
• Le programme et les objectifs de la formation,
• La liste des formateurs pour chaque discipline avec mention de leurs titres ou qualités,
• Les horaires,
• Les modalités d’évaluation de la formation,
• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaires de la formation,
Fait à Marseille, le 02 janvier 2022
Pour VOXIA.
Adam INBAR -Directeur