Conditions Générales de Vente

Presentation

VOXIA est un organisme spécialisé dans la formation professionnelle. Son siège social est situé
au 81, route des 3 Lucs – 13012 Marseille.
VOXIA conçoit, organise et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à
Marseille et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat. Dans les paragraphes
qui suivent, les termes suivants seront utilisés :
• Client : désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande
d’une formation auprès de VOXIA.
• Stagiaire : fait référence à la personne physique participant à une formation.
• Formations interentreprises : englobe les formations répertoriées dans le catalogue de
VOXIA regroupant des stagiaires provenant de différentes structures.
• Formations intra-entreprises : désigne les formations sur mesure élaborées par VOXIA
pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
• CGV : désigne les conditions générales de vente énoncées ci-dessous.
• OPCO : renvoie aux opérateurs de compétences de collecter et gérer l’effort de
formation des entreprises.

Objet
Ces conditions générales de vente régissent toutes les prestations de formation engagées par
VOXIA pour le compte d’un client. L’inscription ou la commande implique l’acceptation
intégrale et sans réserve du client. Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre
document du client, notamment les conditions générales d’achat.

Conditions financières, paiement et règlements
Tous les tarifs sont en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Le
paiement de la formation doit être effectué à la fin de celle-ci, dès réception de la facture, au
comptant, sans escompte, à l’ordre de VOXIA. Pour les parcours longs, des factures
intermédiaires peuvent être émises. Tout paiement non effectué à l’échéance entraînera
automatiquement, et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités équivalant à
une fois et demie le taux d’intérêt légal. VOXIA se réserve le droit d’obtenir le paiement par
voie contentieuse aux frais du client, sans préjudice d’autres dommages et intérêts pouvant
être réclamés.
En cas de règlement par l’OPCO du client, VOXIA s’engage à ne mettre en place l’action de
formation qu’une fois la demande de financement acceptée par l’OPCO.
VOXIA s’interdit donc de réclamer à l’entreprise le paiement total ou partiel de toute action
dont la prise en charge n’aura pas été confirmée par l’OPCO de l’entreprise.
Dans le cas où l’OPCO de l’entreprise permet la subrogation de paiement (c’est le cas
notamment de l’OPCO EP, de l’OPCOMMERCE et AKTO…), VOXIA facturera directement
l’OPCO une fois la formation terminée et l’entreprise n’aura donc aucune avance à effectuer.

Dans le cas où l’OPCO de l’entreprise ne permet pas la subrogation de paiement (c’est le cas
notamment du FAFCEA ou de l’AGEFICE), l’apprenant remettra au formateur un chèque du
montant TTC à la fin de la formation et recevra en retour une facture acquittée. VOXIA
S’engage à n’encaisser ce chèque que lorsque l’entreprise sera remboursée par l’OPCO (sous
4 à 6 semaines généralement).
Annulation, remplacement et absence d’un participant
Le bénéficiaire qui souhaite annuler ou reporter la participation d’un ou plusieurs des
participants inscrits, peut le faire sans frais jusqu’à 15 jours calendaires avant le premier jour
de la formation. Cette annulation ou cette demande de report se fera par mail.
Passé cette date, toute absence, hors cas de force majeure, sera facturée à l’entreprise à
hauteur de 300€ HT par participant absent. L’entreprise s’engage alors à régler cette somme
à réception de facture.
Est considèré comme cas de force majeure :
– L’incapacité́ du participant à se rendre en formation (présentation du certificat médical
requise)
– La démission ou le licenciement du participant (la présentation d’un justificatif est requise).

Horaires et lieux des formations :
Les lieux et horaires sont précisés sur la convocation.

Effectif et report
Pour garantir des conditions d’apprentissage optimales, l’effectif de chaque formation est
limité, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont traitées
dans l’ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne constitue pas une inscription. Seuls les devis
dûment complétés, datés, tamponnés, signés et accompagnés de la mention « Bon pour
accord », retournés à VOXIA, ont une valeur contractuelle. Une fois l’effectif maximal atteint,
les inscriptions sont closes. Dans ce cas, VOXIA peut proposer au stagiaire de participer à une
nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Si le nombre de participants est
insuffisant pour garantir le bon déroulement d’une formation, VOXIA se réserve le droit de
reporter la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, sans indemnité.

Obligations et cas de force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, VOXIA s’engage à fournir les moyens
nécessaires mais ne peut garantir un résultat spécifique. Elle est tenue à une obligation de
moyens vis-à-vis de ses clients et de leurs stagiaires. En cas d’impossibilité d’exécution de ses
obligations due à un événement imprévu ou à un cas de force majeure (par exemple : maladie
ou accident d’un intervenant ou responsable pédagogique, grèves externes à VOXIA, désastres
naturels, incendies, interruption des télécommunications, des approvisionnements en
énergie, ou des transports, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle
raisonnable), VOXIA ne pourra être tenue responsable.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Toutes les fiches de présentation, les contenus et les supports pédagogiques sous quelque
forme que ce soit (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par VOXIA pour assurer
les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales protégées par la
propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Par conséquent, le client et le stagiaire s’engagent
à ne pas utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou modifier en tout ou en partie ces
documents sans le consentement exprès de VOXIA. Cette interdiction s’applique notamment
à toute utilisation en vue d’organiser ou d’animer des formations.

Ingrédients (dans le cadre de formations aux métiers de bouche qui se déroule sur le site du
client)
Il appartient au client d’acheter les ingrédients nécessaires à l’exécution de la formation.
Cette liste aura été préalablement communiquée au client par le formateur.
Dans la mesure ou le client valide cette liste, il s’interdit ensuite de refacturer ces
ingrédients à VOXIA

Description et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils sont indiqués dans les fiches de présentation des
formations, sont donnés à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se
réservent le droit de les ajuster en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la
dynamique du groupe.

Confidentialité et communication
VOXIA, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les
informations auxquels ils ont accès pendant la prestation de formation ou lors des échanges
antérieurs à l’inscription, notamment tous les éléments figurant dans la proposition transmise
par VOXIA au client. VOXIA ne divulguera pas les informations fournies par le client, y compris
celles concernant les stagiaires, à des tiers autres que les partenaires avec lesquels les
formations sont organisées et les OPCO. Cependant, le client autorise VOXIA à mentionner
son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses
listes de références et propositions pour ses prospects et sa clientèle, ainsi que dans ses
rapports d’activité, sur son site internet et conformément aux dispositions légales,
réglementaires ou comptables applicables.

Protection et accès aux données personnelles
Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :
• Des données à caractère personnel le concernant seront collectées et traitées dans le
cadre du suivi de la validation de la formation et de l’amélioration de l’offre de VOXIA.
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit
d’accès, de modification et de rectification des données à caractère personnel le
concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à : VOXIA, 81, route des 3 Lucs – 13012
Marseille ou par voie électronique à : delphine@voxia.fr. VOXIA conservera les
données relatives au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire pour une durée
n’excédant pas celle nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, VOXIA s’engage
à supprimer toute image prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de
simulations à la fin de l’exercice.

Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les conditions générales énoncées dans ce document sont régies par le droit français. En cas
de litige survenant entre le client et VOXIA